Guide de classification du code SH pour les équipements réseau : pare-feu, routeurs et mini-ordinateurs

1. Pare-feux

Les dispositifs de pare-feu sont classés dans équipement de communication ou machines automatiques de traitement de données:

Codes SH principaux :

• 8517.62.3990

  • Description: Dispositifs de sécurité de communication numérique filaires

  • Produits applicables: Pare-feux matériels autonomes (de qualité entreprise)

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • TVA : 13%

    • Taux de ristourne à l'exportation : 13%

  • Exigences de déclaration: Objectif de sécurité, méthode de communication filaire, spécifications techniques

• 8471.41.2000

  • Description: Systèmes informatiques de sécurité intégrés

  • Produits applicables: Logiciel de pare-feu préinstallé sur du matériel dédié

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • TVA : 13%

    • Taux de ristourne à l'exportation : 16%

  • Exigences de déclaration: Configuration matérielle, détails du système d'exploitation

2. Routeurs

Classification basée sur les capacités de cryptage :

Codes SH principaux :

• 8517.62.3600

  • Description: Dispositifs de routage réseau cryptés

  • Produits applicables: Routeurs de qualité entreprise avec fonctionnalités VPN/sécurité

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • TVA : 13%

    • Taux de ristourne à l'exportation : 13%

  • Exigences de déclaration: Fonctionnalité de cryptage, protocoles réseau

• 8517.62.3690

  • Description: Routeurs réseau standard

  • Produits applicables: Routeurs sans fil/filaires à usage commercial/résidentiel

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • Droit d'importation général : 40% (non-MFN)

    • Taux de ristourne à l'exportation : 17%

  • Exigences de déclaration: Environnement de déploiement, normes de communication

3. Mini-ordinateurs

Classification basée sur la configuration :

Codes SH principaux :

• 8471.41.2000

  • Description: Unités informatiques compactes

  • Produits applicables: Mini-PC autonomes

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • TVA : 13%

    • Taux de ristourne à l'exportation : 16%

  • Exigences de déclaration: Spécifications techniques, système d'exploitation

• 8471.49.2000

  • Description: Systèmes informatiques intégrés

  • Produits applicables: Kits de mini-PC avec périphériques

  • Principaux tarifs:

    • Droit d'importation MFN : 0%

    • Droit d'importation général : 29% (non-MFN)

    • Taux de ristourne à l'exportation : 13%

  • Exigences de déclaration: Composants périphériques, configuration du système

Tableau comparatif des codes SH